Responsabilité civile
Dirigeants & Mandataires sociaux
Cible
Les entreprises industrielles dont l’activité est la transformation de matières premières : conception, fabrication, vente, installation, maintenance, réparation de machines ou produits destinés aux entreprises ou particuliers.
Les entreprises commerciales qui achètent pour revendre, sans réaliser de transformation
Les prestataires de services qui réalisent des prestations intellectuelles.
les entreprises du bâtiment.
Pourquoi souscrire ?
Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.
Que faut-il assurer ?
Les réclamations à l’encontre des personnes physiques liées à des fautes de gestion et à l’emploi.
Les réclamations pour faute non séparable à l’encontre des personnes morales.
Garanties pouvant être souscrites
1. DÉDIÉES AUX PERSONNES PHYSIQUES
Garantie « faute de gestion »
Garantie « réclamation liée à l’emploi »
Avec les extensions suivantes :
frais de comparution conjoint collaborateur
fondateur
aide psychologique
amendes civiles
frais de constitution de caution pénale
tous risques sauf
examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant à la suite du contrôle fiscal de la société
l’entreprise ne peut en aucun cas payer les réclamations pour son dirigeant.
2. DÉDIÉES AUX PERSONNES MORALES
Garantie « réclamation pour faute non séparable »
Avec les extensions suivantes :
frais de gestion de crise
Préconisations
formaliser les engagements contractuels
obtenir les attestations d’assurance des divers intervenants
archiver toutes les données importantes
tenir compte des réclamations des clients
Nos atouts
Pour les entreprises dont le C.A est inférieur à 50 000 000 € :
Prise en charge des frais de défense
dans le cadre de réclamations conjointes personne morale/dirigeant
Libre choix
libre choix de l’avocat, du praticien, de l’agence de communication…
Intégration automatique
intégration automatique sans seuil de C.A des nouvelles filiales
Garantie des frais de défense
pollution
Garantie des représentants
dans les participations
Exemples de sinistres
Ressources
Téléchargeables
Contact
Informations de contact
126 Boulevard de la Croix Rousse
(face à la mairie du 4è)
69001 LYON
Tel : 04 27 193 186
Fax : 04 27 193 187