Mentions légales

(Établies conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

IDENTIFICATION : 

Editeur :

Le site internet www.assuris.fr est édité par :

ASSURIS Sarl de courtage d’assurances, 126, boulevard de la Croix-Rousse au capital de 307 650 €, RCS Lyon : 440 809 325

Adresse mail : contact@assuris.fr, coordonnées téléphoniques : 04 27 193 186

Numéro individuel d’identification fiscale : Exonération de la TVA selon l’article 261-C-2° du CGI

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 07 008 222

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Le directeur de la publication est M.  Isidore JUVANTENY

Hébergeur :

L’hébergeur du site internet est OVH 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX France – http://www.ovh.fr

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mentions relatives à la distribution d’assurance : 

Les offres vous sont proposées par ASSURIS Sarl en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 07 008 222.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

ASSURIS Sarl n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. Ses partenaires assureurs sont notamment : 

AFI ESCA, AG2R, AIG, ALBINGIA, ALESCO, ALLIANZ, AMLIN, APICIL, APRIL, AVIVA, AXA, BEAZLEY, GROUPE CAM, CFDP, CHUBB, COOPER GAY, EOVI, EUROP ASSISTANCE, GAN Vie, GENERALI, GROUPAMA, HARMONIE MUTUELLE, HELVETIA, HISCOX, HUMANIS, KLESIA, LIBERTY, LLOYD’S, MALAKOFF-MEDERIC-HUMANIS, METLIFE, MMA, MSH INTERNATIONAL, NOVA COVER, QBE, TEA CEREDE, TOKIO MARINE, XENASSUR.

Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commission et honoraires.

Conformément à la réglementation ASSURIS Sarl prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Garantie financière :

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ASSURIS Sarl justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site www.assuris.fr est la propriété de ASSURIS Sarl.

L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de ASSURIS Sarl.

 

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société ASSURIS Sarl est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

RECLAMATION ET MEDIATION :

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à :

Par écrit à l’adresse suivante : ASSURIS, 126 Boulevard de la Croix rousse 69001 LYON

Par mail à : reclamation@assuris.fr

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat. 

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : 

La Médiation de l’assurance Pôle CSCA TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09

Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

Site internet : www.mediation-assurance.org

Le médiateur rend un avis dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

ASSURIS Sarl recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires. 

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par ASSURIS Sarl, en qualité de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, plus largement afin de permettre à ASSURIS Sarl de se conformer à une réglementation applicable ou encore pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). 

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus. 

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : reclamation@assuris.fr ou à l’adresse postale ASSURIS, 126 Boulevard de la Croix rousse 69001 LYON. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. 

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), 

par téléphone (01 53 73 22 22),

via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct 

LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme. 

ASSURIS Sarl se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis. 

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et ASSURIS Sarl ne pourra en être tenu pour responsable.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.

UTILISATION DES COOKIES : 

ASSURIS Sarl vous informe de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site internet. 

Les cookies sont des éléments d’information partagés entre votre navigateur et un site Internet. Certains cookies sont nécessaires pour faire fonctionner le site Internet. Certains nous aident à en évaluer les performances et à les améliorer. Nous utilisons également des cookies pour vous fournir du contenu, des produits et des services adaptés. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Avec votre accord, les cookies sont utilisés sur nos sites internet pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et publicités personnalisées ou pour réaliser des statistiques de visites.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à l’enregistrement des cookies, vos choix sont modifiables à tout moment en cliquant sur l’onglet en bas à gauche de votre écran, ou en configurant les paramètres de connexion de votre navigateur : Apple Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox et Internet Explorer.

Veuillez cliquer sur le lien en bas à gauche de votre écran pour trouver des détails sur les cookies individuels utilisés sur le site Internet. Ce lien peut ne pas être disponible si nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires sur le site Internet.

Crédit photo
- Shutterstock,
- Pexel