Atteintes
environnement

Cible

Toutes les entreprises. En effet, peu importe sa taille et son activité, l’entreprise présente un
risque environnemental qui peut être lié à ses opérations courantes ou à l’historique du site
sur lequel elle exploite.
Les acheteurs, vendeurs, fonds d’investissement et établissements financiers lors d’opérations
de fusions/acquisitions ; les promoteurs immobiliers lors d’achats ou de ventes de terrains.

Pourquoi souscrire ?

« Respecter son permis d’exploiter, ne suffit plus aujourd’hui pour faire face à sa Responsabilité Environnementale »

Basée sur le principe pollueur/payeur, la directive 2004/CE/35 protège l’environnement en tant que patrimoine commun.
Transposé en droit français, ce nouveau régime de responsabilité rend les exploitants responsables des réparations des dommages environnementaux provoqués par leurs activités et de la restauration des milieux dans leur état initial.
L’activité de l’homme et notamment les exploitations industrielles sont à l’origine de la dégradation de l’environnement.
Face à ce constat, tout acteur économique doit adopter une attitude responsable en matière sociale, éthique et environnementale.
De plus, une garantie portant sur le passif environnemental est souvent obligatoire pour permettre la vente de sites industriels pouvant présenter des risques de pollution à moyen terme.
Les garanties proposées peuvent représenter 15 000 000 euros pour une période de 10 ans.

Que faut-il assurer ?

Les biens propres ou qui lui sont confiés
Les dommages causés à autrui

Garanties pouvant être souscrites

Parmi les événements pouvant être garantis

Frais de prévention et d’urgence :
Elle couvre les mesures que l’assuré doit mettre en oeuvre, dans l’urgence, pour éviter le dommage ou limiter sa propagation lorsqu’il y a une menace pour l’environnement et/ou la santé humaine)
Responsabilité civile environnementale :
Elle couvre les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutives ou non aux dommages causés aux tiers.

Responsabilité environnementale :
Répare les dommages environnementaux provoqués aux eaux, aux sols et aux ressources naturelles, pour les espèces et habitats naturels protégés, avec ou sans événement de pollution.
Frais de dépollution et de remise en état :
Elle couvre l’ensemble des frais d’étude, de recherche et de traitement des pollutions concernant l’assuré, notamment sur son site, afin de se conformer au droit de l’environnement (y compris lorsque les pollutions proviennent de tiers et atteignent les biens de l’assuré, ainsi que les opérations de chargement et de déchargement).
Perte d’exploitation
Elle couvre les pertes faisant suite à une pollution ou à un dommage environnemental.

Préconisations

obtenir les attestations d’assurance des divers intervenants extérieurs

archiver toutes les données importantes sur l’histoire du site (plans, photos…)

faire un point précis sur les réglementations applicables

s’informer sur les nouvelles technologies permettant de réduire au maximum l’impact environnemental

rester à l’écoute des associations et riverains

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Nos atouts

Audit Expert

faire réaliser un audit par un expert

Réponse à vos interrogations

vous aider à déterminer les organismes qui apporteront les réponses à vos interrogations

Risque à transférer

déterminer la partie du risque à transférer à l’assureur

Activation rapide des experts

activer rapidement les experts en fonction de l’atteinte à l’environnement à venir ou observée.

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Exemples
de sinistres

1/ Frais de prévention et d’urgence :

La station d’épuration d’une plate-forme chimique tombe en panne électrique. Les eaux fortement polluées risquent de se déverser dans le réseau public. L’exploitant doit installer dans l’urgence un système de pompage et de traitement temporaire.
Coût : 37 000 €

2/ Responsabilité civile environnementale :

Dans la nuit, un technicien d’une société de traitement des métaux est alerté par une forte odeur. Rapidement, une épaisse fumée se propage dans tout le quartier. Deux produits incompatibles ont réagi dans le local de stockage. Les riverains et une entreprise de plasturgie située à 100 m doivent être évacués. La Responsabilité Civile Environnementale couvre les frais médicaux, l’hébergement à l’hôtel ainsi que la perte de C. A de l’industriel.
Coût : 28 000 €

3/ Responsabilité environnementale :

4/ Frais de dépollution et de remise en état :

5/ Perte d’exploitation :

Témoignage
Client

« Le process détaillé de revue annuelle des contrats par Assuris permet d’identifier toutes les évolutions nécessaires en montants garantis aussi bien qu’en activités. Nous avons pu ainsi récemment bénéficier d’un contrat groupe avec un coût global optimisé avec des montants garantis accrus pour toutes nos sociétés d’exploitation et aussi identifier une protection Atteinte à l’Environnement, nécessaire suite au développement de nos activités et ce, pour un coût très attractif »

Benoit Leleu – Gérant
Groupe Besset Industrielle
Carrosserie industrielle
CA : 13 m€( 2016)