Responsabilité Civile
Professionnels du Transport

Cible

Les entreprises de transport dont l’activité est le transport de biens à destination des entreprises ou particuliers.
Les prestataires de services .

Pourquoi souscrire ?

L’entreprise, doit se protéger contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions commises dans le cadre de ses activités professionnelles.
La responsabilité civile est l’obligation légale qui pèse sur une personne de réparer le dommage causé à autrui, qui peut être corporel, matériel et/ou immatériel (perte financière).
Lorsque le dommage résulte de la mauvaise exécution d’un contrat, la responsabilité civile sera qualifiée de contractuelle, dans les autres cas, il s’agira d’une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Le transporteur est soumis à un cadre légal toujours plus contraignant et doit se garantir contre tous dommages causés aux marchandises confiées et contre les conséquences de ces dommages matériels et/ou immatériels, que ce soit dans le cadre d’une activité « Transport » ou dans le cadre d’une activité « Logistique ».
Dans certains pays, l’exercice des recours est long, difficile et onéreux.

Au quotidien, le dirigeant de droit ou de fait engage son patrimoine personnel. Ce dernier doit également être protégé contre des mises en cause provenant de fautes de gestion, non respect des lois ou violation de statuts.

Que faut-il assurer ?

Tous les biens qui lui sont confiés, et ce, quel que soit le mode de transport:
– Maritime
– Terrestre (routier ferroviaire)
– Aérien
– Fluvial

NB : L’assureur ne réglera pas la nouvelle prestation réalisée par l’auteur des dommages.

Garanties pouvant être souscrites

Assurance RC Contractuelle du Transporteur
Durant le transport, nous garantissons au transporteur le paiement des indemnisations prévues par les contrats types, lorsque sa responsabilité est engagée.
Assurance RC Manutentionnaire – Entrepositaire :
Dans le cadre d’opérations de logistique (stockage, préparation de commande …), nous garantissons le transporteur-logisticien pour le coût de ces dommages.
Assurance RC Professionnelle Contractuelle :
Dans le cadre du contrat de transport, nous garantissons les conséquences pour le donneur d’ordre / le destinataire des dommages aux marchandises, ainsi que la défense des intérêts de l’assuré

Assurance RC Entreprise :
Dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, la responsabilité civile du chef d’entreprise pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers non-cocontractants.
Assurance Ad-valorem :
Le transporteur a la possibilité de garantir en dommage les marchandises qui leur sont confiées pour le compte de leurs clients, afin de palier les exonérations et les limites de responsabilité des contrats types.

En effet, le transporteur est soumis à un cadre légal et ce, quel que soit le mode de transport : Maritime, Terrestre (routier, ferroviaire et fluvial) et Aérien.

Préconisations

Rappeler à vos clients qu’ils doivent lire attentivement le contenu de vos conditions générales de ventes afin que les marchandises voyagent dans des conditions maitrisées ou acceptées.

indiquer à vos clients, dans les divers échanges et documents contractuels, que la garantie Advalorem (à sa valeur réelle) pourra être souscrite par votre intermédiaire s’il en fait la demande.

Veiller à garantir tous les flux après avoir :

analysé la nature des diverses marchandises,
déterminé les destinations fréquemment concernées.